1. Préambule

Essence RH est un cabinet de conseil en management, organisation et un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’accompagnement des changements, les ressources humaines et le savoir-faire relationnel.
Siret n° 893 349 274 000 17- TVA : FR 11893349274 - Code NAF : 8559B
Organisme de formation déclaré sous le n° 84380782938 auprès du préfet de la Région Rhône-Alpes
Son siège social est fixé à Bourgoin-Jallieu
Dans son activité de conseil, Essence RH accompagne équipes et Dirigeants de tous types d’organisation à engager des transformations ou à faire évoluer et grandir durablement les pratiques professionnelles. Nous répondons à plusieurs besoins :
• Développer les compétences en ressources humaines

• Faire grandir les managers (d’équipe, de projets, transversaux)
• Améliorer le fonctionnement en équipe (communication, relations interpersonnelles)
• Réussir les transitions, promouvoir le progrès dans un service, une organisation

• Accompagner individuellement et/ou collectivement sur des objectifs partagés

Dans son activité de formation Essence RH conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, seul ou en partenariat avec d’autres organismes de formation.

2. Définitions
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
• Client : toute personne physique ou morale passe commande d’un accompagnement ou d’une formation auprès d’Essence RH.
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ou à une prestation d’accompagnement ou de conseil.
• Formations interentreprises : les formations inscrites au programme d’Essence RH
et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
- Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par
Essence RH pour le compte d’un client.
• Convention de formation / lettre d’engagement dit contrat: Engagement entre Essence RH et le Client. Cet engagement peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’une convention de formation professionnelle continue sur le Client est une organisation, d’un devis établi par Essence RH et validé par le Client, d’un bon de commande émis par le Client et validé par Essence RH ou d’une facture établie pour la réalisation des prestations réalisées par Essence RH

3. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil ou de formation engagées par Essence RH pour le compte d’un Client. Le fait de contracter avec Essence RH implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les conditions générales d’achat et tout autre document du Client, sauf disposition particulière prévue par contrat ou convention entre le Client et Essence RH.

4. Documents contractuels
Le Contrat précisera l’intitulé de la prestation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et, pour la formation, la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.
Pour la formation professionnelle continue, tout contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353- 2 du Code du travail.
 

5. Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Essence RH est assujetti à la TVA pour ses activités de conseil et d'accompagnement. Les prix de nos prestations de conseil sont indiqués en euros et hors taxes ; s’y ajoute la TVA au taux en vigueur pour obtenir le montant TTC.
Essence RH est exonéré de la TVA pour ses activités de formation. Nos prix sont indiqués TTC sur nos catalogues et nos contrats qui font état de cette exonération. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal au taux d’intérêt légal.
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente (minimum 0%) majoré de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le premier jour de retard de paiement par rapport à la date d’exigibilité du paiement.
En outre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€). Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable dès le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impayée à son échéance.

6. Obligations de Essence RH et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de conseil ou de formation, Essence RH est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. En conséquence, Essence RH sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. En toutes hypothèses, la responsabilité globale d’Essence RH, au titre ou à l'occasion ses prestations de conseil ou de formation, sera limitée au prix total de ses prestations.

Essence RH ne pourra être tenu pour responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Essence RH, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Essence RH.

7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
• Payer le prix de la prestation indiquée au contrat,
• Respecter les condition de pénalités en cas de report, d’annulation prévu au contrat ou à la convention de formation.
• N’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d'auteur appartiennent à Essence RH, sans l'accord écrit et préalable de Essence RH,
• Ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l'accord écrit et préalable d’Essence RH

8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents produits par Essence RH (outils méthodologiques, articles, fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) remis aux Clients ou aux Stagiaires pour assurer ses missions d’accompagnement ou ses formations constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
Le Client et le Stagiaire s’interdisent de transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents sans un accord exprès de Essence RH. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire dans des activités professionnelles de conseil ou de formation.
Par dérogation, Essence RH accorde à l’apprenant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support. L’apprenant a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur d’Essence RH ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation. L’apprenant et le Client n’ont pas le droit, sauf accord préalable d’Essence RH :
• D'utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales,
• De désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle,
• De sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation,
• D’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.

9. Confidentialité et communication
Essence RH, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours d’une mission de conseil ou d’une prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.
Essence RH s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations le cas échéant les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par Essence RH comme bénéficiaire d’une prestation de conseil ou de formation. A cet effet, le Client autorise Essence RH à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Essence RH à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour régler le litige. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours compté à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon quel que soit le siège du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Protection et accès aux informations à caractère personnel
Essence RH s’engage à informer chaque Client ou Stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées et traitées aux fins de suivi des prestations et d’amélioration de l’offre d’Essence RH.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client ou le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, Essence RH conserve les noms, prénoms, professions et coordonnées des personnes avec lesquelles il est amené à travailler.
Enfin, Essence RH s’engage à ne prendre, conserver ou utiliser aucune image relative à ses Clients ou Stagiaires sans l’accord exprès des personnes concernées.

Dispositions spécifiques aux activités de conseil
12. Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Le prix de la prestation s’effectue par le client sous la forme d’un acompte de 30 % à la commande par virement et du solde dans les 30 jours suivant la réception de facture par virement à l’ordre d’Essence RH.
En cas de mission longue, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Les modalités de règlement et autres échéanciers sont précisés dans le cadre de la convention ou du contrat liant Essence RH et le Client pour la durée de la mission.
Elles sont précisées dans le cadre de la convention ou du contrat liant Essence RH et le Client pour la durée de la mission.
Les conditions d’annulation ou d’interruption d’une mission par le client avant le terme sont précisés dans le cadre de la convention ou du contrat liant Essence RH et le Client pour la durée de la mission.
Dispositions spécifiques aux activités de formation

1. Conditions financières, règlements et modalités de paiement
1.1 Formations intra-entreprises :
Une convention entre Essence RH et le Client fixe le prix de la formation et indique les éventuelles conditions financières particulières et les conditions applicables en cas d’annulation ou d’interruption des formations ou de la participation des stagiaires. Le paiement du prix de la prestation s’effectue par le client dans les 30 jours suivant la réception de facture par virement à Essence RH.

En cas de formation se déroulant sur une période longue, des facturations intermédiaires
peuvent être engagées au prorata du temps de formation effectivement dispensée. Elles
sont précisées dans le cadre de la convention ou du contrat liant Essence RH et le Client
pour la durée de la formation.

1.2 Formations inter-entreprises
1.2.1 Pour les stagiaires qui financent eux-mêmes leur formation
L’inscription est matérialisée par un bulletin d’inscription et un contrat simplifié de formation
professionnelle renseignés par le Stagiaire et accompagné d’un virement à Essence RH de
30 % du prix de la formation.
Le solde de 70 % de la formation doit être réglé par le stagiaire par virement au plus tard 48
heures avant le début de la formation
Le contrat simplifié indique le délai de rétractation laissé au client et les conditions
applicables en cas d’annulation ou d’interruption du stage ou de la participation du stagiaire.
1.3 Frais de restauration et autres frais

1.3.1 Formations intra entreprise
Pour les formations intra-entreprises, les frais logistiques sont pris en charge par le client.
Les frais de restauration, hébergement et déplacement du formateur ne sont pas inclus dans
le prix de la formation et sont facturés en sus

1.3.2 Formations inter-entreprise
Les frais de restauration, hébergement, déplacement des stagiaires ne sont pas inclus dans
le prix de la formation, ils sont à la charge des stagiaires

2. Report / annulation d’une formation par Essence RH
Essence RH se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des prestations planifiées sans
indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

3. Annulation, absence ou interruption d’une formation par le client
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Essence RH.
Pour être effective, toute annulation de participation à une formation doit être confirmée par lettre ou télécopie. La date de référence de début de formation est le premier jour de la formation.
En cas d’annulation du stage par le bénéficiaire ou stagiaire entre 20 jours et 10 jours ouvrés avant le début de la formation, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le bénéficiaire s’engage au versement de 75 % du coût de la formation à titre de dédommagement et 50% entre 30 jours et 21 jours ouvrés avant le début de la formation.
En cas d’absence totale ou partielle du stagiaire, d’annulation de la formation à moins de 10 jours calendaires de la formation, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la totalité du coût de la formation est due.
Les prestations effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat et le complément est dû au titre de dédommagement. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Le cas échéant, les acomptes réglés sont remboursés par virement.

4. Remplacement d’un participant
Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le Client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire, sous condition que les prérequis soient respectés.
5. Refus de former
Dans le cas où un Contrat serait conclu entre le Client et Essence RH sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), Essence RH pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d'honorer le Contrat et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
6. Horaires et accueil
Les horaires et les lieux des formations inter-entreprises sont communiquées aux stagiaires par une convocation personnelle adressée par courriel au plus tard deux semaines avant le début de la formation ou à la date d’ inscription du stagiaire si elle est plus tardive.
7. Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs, des méthodes pédagogiques, des locaux et du nombre des formateurs.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée (dossier complet, dûment signé, acompte réglé).
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Essence RH se réserve la possibilité d’ajourner la formation deux semaines avant la date prévue et ce sans indemnités. Les acomptes seront remboursés ou reportés sur une formation ultérieure, en accord avec chaque stagiaire
8. Attestation
A l’issue de la formation, Essence RH remet une attestation de formation au Stagiaire.
9. Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des Formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.